La facture globale du patient a encore diminué. C’est ce que révèle le baromètre de la facture hospitalière, réalisé chaque année par la Mutualité chrétienne (MC). Cependant, la différence entre la facture en chambre individuelle et la facture en chambre commune (chambre double comprise) continue de s’accroître et atteint 970 euros. Pour réduire cet écart, la MC demande à nouveau de limiter les suppléments d’honoraires et de rendre le choix de la chambre individuelle plus explicite. Par défaut, le coût de la chambre commune est d’application.
Un séjour à l’hôpital coûte en moyenne 282 euros en chambre commune et 1.250 euros en chambre individuelle en 2010. L’hospitalisation en chambre privée coûte donc 4 fois plus cher qu’une hospitalisation en chambre commune.
Cette grande différence de coût à charge du patient est imputable pour 75% aux suppléments d’honoraires (soit le montant que les médecins facturent en plus du tarif officiel) (cf. graphique 4 du dossier de presse). Autrement dit, pour un même traitement auprès d’un même médecin, un patient payera plus qu’un autre, uniquement sur base de son choix de chambre.
Un quart de la différence de la facture est à attribuer aux suppléments de chambre. Ces suppléments sont supprimés depuis 2010 en chambre à deux lits. Les suppléments de chambre en chambre individuelle sont justifiés par le service additionnel qui est offert au patient.
La différence entre les factures des deux types de chambre s’accroît chaque année. En 2005, elle était encore de 752 euros. En 2010, elle s’élève à 970 euros. Entre 2009 et 2010, la différence a augmenté de 7%. « Le choix de la chambre n’a jamais eu autant d’impact. Cette évolution doit absolument être maîtrisée » déclare Jean Hermesse, secrétaire général de la MC.
Les augmentations à charge des patients ne sont cependant pas uniformes. Ainsi on observe de très fortes augmentations dans un petit groupe d’hôpitaux qui majorent systématiquement le coût d’un séjour en chambre individuelle (Top 10 : cf. tableau 2 ). Jean Hermesse : « Ils s’adressent explicitement aux patients qui ont les moyens. Cela nous conduit vers une médecine de classe, ce que nous ne pouvons pas tolérer. »
Dans un plan d’actions en sept points, la Mutualité chrétienne plaide pour une limitation des suppléments d’honoraires en chambre individuelle à 100% du tarif officiel. La MC demande aussi que le choix d’une chambre commune soit acté pour chaque patient par défaut, sauf si ce dernier fait explicitement le choix d’une chambre individuelle. Jean Hermesse : « Nos membres nous signalent régulièrement avoir été soumis à une pression pour choisir une chambre individuelle. Le patient est vulnérable. Afin de ne pas compromettre sa relation avec le médecin, il est alors poussé à choisir une chambre individuelle c’est-à-dire le type de chambre le plus cher. Pourtant, le choix d’un type de chambre ne peut en aucun cas influencer la qualité des soins. »
A ses membres qui doivent être hospitalisés, la MC conseille de s’informer au préalable à propos du coût de leur traitement (voir notamment notre module de comparaison des tarifs des hôpitaux http://www.mc.be) et d’examiner attentivement la déclaration d’admission de l’hôpital. Si nécessaire, les membres MC peuvent également demander conseil auprès de leur conseiller mutualiste, tant avant leur hospitalisation qu’après, pour faire vérifier leur facture d’hospitalisation.
Résumé des principales constatations du rapport
1. Le coût d’une hospitalisation en chambre double ou commune diminue (-6%) et la proportion des admissions dans ce type de chambre ne diminue pas.
Qu’est-ce qui détermine cette diminution de prix entre 2009 et 2010 ?
- Les suppléments de chambre en chambre double sont interdits depuis le 1er janvier 2010. Ceci fait diminuer la facture moyenne de 14 euros.
- Les suppléments sur le matériel (implants et tissus synthétiques) continuent à diminuer, suite au meilleur remboursement de l’assurance soins de santé obligatoire (-3 euros).
- Une petite minorité d’hôpitaux réclament encore des suppléments d’honoraires en chambre double. L’hôpital le plus cher du pays augmente encore ses suppléments d’honoraires (Top 10 page 8).
2. Le prix d’une admission hospitalière en chambre individuelle augmente d’1% entre 2009 et 2010. Cette augmentation est totalement imputable à la hausse des suppléments d’honoraires (+2 %). Dans quelques hôpitaux, nous notons des augmentations pouvant aller jusqu’à 44% (Top10 page 9). Un accouchement, pour lequel la majorité des futures mamans choisissent une chambre individuelle, reste donc onéreux. En 2010, les jeunes parents doivent débourser en moyenne 1.175 euros dans ce type de chambre.
3. La différence de prix à charge du patient entre une admission en chambre individuelle et une admission en chambre double ou commune augmente chaque année. En 2004, un patient payait 3 fois plus pour une chambre individuelle que pour une chambre double ou commune. En 2010, c’est de 4 à 5 fois plus. Le montant à charge du patient a donc fortement augmenté. C’est souvent via les assurances hospitalisation que les factures sont réglées. Assurances qui augmentent ensuite leurs primes avec une régularité d’horloge. Un quart de cette différence entre chambre individuelle et chambre double ou commune est expliqué par les suppléments de chambre (210 euros), mais les ¾ restants sont dus aux suppléments d’honoraires. En chambre individuelle, vous payez près de 700 euros de plus qu’en chambre commune en suppléments d’honoraires !
4. Après une forte augmentation en 2009, nous constatons une stabilisation du nombre d’admissions, en 2010, pour la première fois en 15 ans. Mais ceci est trompeur. La stagnation est due à des modifications de règles de facturation. La croissance reprendra vraisemblablement en 2011.
5. Le patient paie en moyenne 30 euros de médicaments non remboursables par admission. Ce montant est stable depuis plus de 10 ans, mais les variations entre patients sont grandes.
7 propositions de la MC pour maîtriser la facture
La baisse globale de la facture atteste que les décisions politiques prises précédemment ont un effet concret. Le matériel médical et les implants sont mieux remboursés. Les suppléments de chambre pour les chambres doubles ou communes sont interdits. La MC pense cependant que nous pouvons aller un pas plus loin et garantir des séjours hospitaliers vraiment accessibles à tous, si les recommandations suivantes sont mises en pratique.
Rendre le choix d’une chambre individuelle plus explicite
La MC reçoit régulièrement des signaux de ses membres indiquant que les patients planifiant une hospitalisation « choisissent » une chambre particulière sur insistance de leur médecin. La plupart du temps, les patients ne se sont pas explicitement exprimés sur le choix de leur chambre. Ou alors ils font le choix d’une chambre individuelle après avoir reçu un argumentaire appuyé selon lequel ce choix influencerait la qualité de leurs soins. Ceci est inacceptable. Pour empêcher le recours à de tels procédés, la MC plaide pour que, par défaut, chaque admission soit considérée comme chambre commune, à moins qu’une demande explicite pour une chambre individuelle n’ait été formulée par le patient. Ce choix du type de chambre ne peut avoir aucune influence sur la relation entre le médecin et son patient et, en aucun cas influencer la qualité des soins.
Limiter les suppléments d’honoraires dans les chambres individuelles
Depuis 2004, début de nos analyses, les suppléments d’honoraires dans les chambres individuelles connaissent une hausse forte et continue. L’argument fréquemment avancé, selon lequel ces suppléments sont nécessaires au financement de l’hôpital, est mis en doute par les constats suivants :
- Un nombre important d’hôpitaux fonctionnent bien financièrement, tout en limitant les suppléments d’honoraires à 100%.
- Les hôpitaux ont rétrocédé aux médecins en 2010 une part plus importante des honoraires qu’en 2009.
Une limitation à 100% des suppléments d’honoraires en chambre individuelle pourrait enrayer la spirale attendue des coûts, et diminuer la concurrence déloyale des hôpitaux qui ciblent les patients aisés et rémunèrent mieux les médecins.
Supprimer les suppléments d’honoraires en chambres doubles et communes
Dans presque 100 hôpitaux généraux en Belgique (sur 134), les médecins ne réclament pas de suppléments d’honoraires en chambre double et commune. Il reste une quinzaine d’hôpitaux où des suppléments d’honoraires sont facturés. L’existence de ce petit groupe d’hôpitaux et de médecins fait peser sur les patients un risque financier en cas d’hospitalisation et les oblige à recourir à une assurance hospitalisation complémentaire. La MC dénonce ces pratiques et plaide pour que les hôpitaux soient incités à renoncer aux suppléments d’honoraires en chambre double et commune.
Rendre le financement des hôpitaux suffisant et transparent
La croissance des suppléments d’honoraires met en lumière les exigences pécuniaires toujours plus importantes des médecins. Certains spécialistes choisissent souvent de développer une pratique privée, en dehors de l’hôpital, où ils traitent des affections moins complexes et peuvent déterminer librement leurs tarifs. Par contre, à l’hôpital, une part des honoraires est prélevée et attribuée aux frais de fonctionnement de l’établissement. Cette situation rend difficile la tâche des gestionnaires d’hôpitaux qui doivent maintenir un barème face aux médecins. Le « budget des moyens financiers », qui est financé au niveau national, devrait mieux couvrir l’infrastructure hospitalière. Un financement transparent des hôpitaux mettrait un frein à cette forme de concurrence déloyale, résultat d’une chasse à des exigences pécuniaires toujours croissantes.
Utiliser efficacement les budgets disponibles pour les implants
Les implants et le matériel médical sont de mieux en mieux remboursés. Ce secteur étant par ailleurs en pleine croissance, il est important de maintenir le niveau des budgets pour ces implants. Afin de mieux utiliser ces budgets pour les implants, la MC demande que le remboursement au cas par cas soit remplacé par un financement forfaitaire.
Solidariser les frais des médicaments non remboursables
La MC continue à plaider pour une solidarisation des frais de médicaments non remboursables par un montant fixe de 30 euros par patient par admission. Cette forme de forfaitarisation permettrait de contenir la grande variation entre patients pour les médicaments administrés. Les coûts très élevés pour certains patients nécessitant un traitement médicamenteux particulier pourraient ainsi être ramenés à des montants raisonnables, grâce à la mutualisation du coût des médicaments non remboursables sur l’ensemble des patients.
Garantir au patient une facture de maximum 200 euros
Si les suppléments d’honoraires disparaissent des chambres doubles ou communes, si le matériel médical est mieux remboursé et si les frais de médicaments non remboursables sont solidarisés, alors il devrait être possible de limiter la facture patient lors d’une admission en chambre double ou commune à 200 euros. L’assurance soins de santé obligatoire pourrait prendre la différence à sa charge, ce qui lui coûterait environ 130 millions d’euros.
5 recommandations au patient pour éviter les mauvaises surprises
1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre individuelle ou un autre type de chambre
Les informations à propos du coût des différents types de chambre sont disponibles sur la déclaration d’admission qui vous est présentée au plus tard au moment de votre admission.
2. Demander au médecin une estimation du coût du matériel médical
Lors d’une intervention chirurgicale, le coût du matériel médical (implants ou matériel restant présent dans le corps) peut être élevé.
3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur www.mc.be/hospitalisation
Et ensuite seulement, choisir votre hôpital, si possible.
4. Demander les tarifs des « frais divers »
Télévision, téléphone, internet, repas pour l’accompagnant (compagnon ou parent), …
5. Apporter votre facture à votre mutualité avant de payer
Nos conseillers mutualistes peuvent expliquer le contenu de votre facture et vérifier s’il n’y a pas d’erreurs. En cas d’erreur, le service défense des membres peut prendre contact avec l’hôpital pour corriger la facture.
Module comparatif des tarifs hospitaliers sur http://www.mc.be
En moyenne, 10.000 visiteurs se rendent chaque jour sur le site de la Mutualité chrétienne et, chaque mois, 7.000 internautes consultent nos informations concernant la facture hospitalière, disponibles sur http://www.mc.be. Le module de comparaison des pratiques tarifaires des hôpitaux est réactualisé chaque année. Ce module permet de comparer simultanément les pratiques tarifaires de quatre hôpitaux. Pour cela, il suffit de sélectionner les établissements, ainsi que le service et le type de chambre pour lesquels l’information est recherchée.
Pour pouvoir lire les tableaux plus facilement, les chiffres respectent une légende de couleur :
- Rouge : cela signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus chers.
- Orange : cela signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens.
- Vert : cela signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d’honoraires de moins d’1% sont automatiquement affichés en vert, sans référence à la médiane.
Les montants repris dans cette comparaison sont des moyennes (valeurs médianes) constatées sur base des factures de 2010. Ces montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut être moindre ou plus élevée selon la lourdeur de l’intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type de matériel, la durée de séjour… Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la qualité des soins.
Si les valeurs de l’hôpital choisi sont rouges ou oranges, la MC recommande aux patients d'être vigilants et de demander plus d’informations sur les suppléments qui seront facturés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas toujours la facture d’être élevée (puisque la facture dépend de la gravité de l’état de santé, de la durée du séjour, etc) mais celle-ci sera relativement moindre, pour la même intervention, par rapport à des hôpitaux en rouge ou en orange.
En cas de facture exagérée ou erronée, tous les affiliés peuvent toujours s’adresser, sans aucun frais, au service de défense des membres de la MC (infos sur www.mc.be ou en appelant gratuitement le 0800 10 9 8 7). En 2010, la contestation des factures par les services de la MC a abouti au remboursement de 4 millions d’euros aux membres.
Analyse des factures hospitalières 2010
1. Le prix d’une hospitalisation en chambre double ou commune diminue
Le coût moyen à charge du patient, pour une hospitalisation avec nuitée en chambre double ou commune était de 282 euros en 2010. Ce montant se compose de 180 euros de tickets modérateurs, 89 euros de matériel et autres suppléments, et 13 euros de suppléments d’honoraires. L’interdiction des suppléments de chambre dans ces types de chambre à partir du 1er janvier 2010 diminue en un an la facture de 6%, soit 14 euros. Cette évolution globale des prix en chambre double ou commune peut être visualisée dans la partie droite du graphique 1.
La distinction entre chambre double et commune devient cependant floue. En effet, dans de nombreux hôpitaux, il n’existe plus de chambres avec plus de 2 lits et le patient, qui demande une chambre commune, se retrouve d’office dans une chambre double. De plus, la suppression des suppléments de chambre en chambre double à partir de 2010 ont amenés la majorité des hôpitaux à facturer de manière identique les deux types de chambre (double ou commune). Nous considérons donc conjointement ces deux types de chambres.
La proportion d’admissions dans ces types de chambre par rapport au nombre total d’admissions ne diminue pas. Les chambres doubles ou communes restent les types de chambre les plus demandés : 77% pour les admissions classiques. Seule la maternité y fait exception, avec seulement 28% des admissions en chambre double ou commune.
A côté de la suppression des suppléments de chambre, le meilleur remboursement du matériel génère également une diminution du coût total (-3 euros).
Les suppléments d’honoraires dans ces chambres restent relativement stables. Dans une petite minorité d’hôpitaux seulement, les médecins continuent à facturer des suppléments d’honoraires à leurs patients, même s’ils séjournent dans une chambre double ou commune. Le top 10 de ces hôpitaux est repris dans le tableau 1. La colonne « % Suppléments d’honoraires maximum » contient le pourcentage maximum mentionné sur le document que tout patient doit signer lors de son admission (déclaration d’admission). Il s’agit du pourcentage du tarif officiel (Ticket modérateur + montant remboursé par l’assurance soins de santé obligatoire) que le médecin peut réclamer comme supplément. Ce pourcentage maximum varie parfois selon le site de l’hôpital, le service ou le type de chambre. Il est frappant de constater que l’hôpital le plus cher de cette liste a encore augmenté ses suppléments d’honoraires (voir chiffres de croissance en rouge).
Tableau 1: Top 10 des hôpitaux avec les suppléments d’honoraires (en %) les plus élevés en chambres doubles et communes en 2010
Commune | Nom de l'hôpital | % Suppléments d'honoraires maximum ** | % Suppléments d'honoraires moyen | Croissance suppléments d'honoraires en 2010 | Facture totale moy. du patient |
Bruxelles* | C.H. Interrégional Edith Cavell (CHIREC) | 400% | 54% | 7% | 962 € |
Liège | Centre Hospitalier St. Vincent & Ste Elisabeth | 50% / 100% | 22% | -2% | 452 € |
Bruxelles | Clinique Ste Anne – St Rémi | 100% / 400% | 17% | 0% | 444 € |
Bonheiden | Imelda Ziekenhuis | 200% | 10% | 1% | 350 € |
Deurne | A.Z. Monica | 100% / 200% | 10% | 0% | 400 € |
Bruxelles | Hôpitaux Iris Sud | 200% / 300% | 9% | 0% | 337 € |
Gent | Algemeen Ziekenhuis Maria Middelares | 0% / 50% | 8% | 1% | 391 € |
Zottegem | Algemeen Ziekenhuis St – Elisabeth | 0% / 50% | 7% | 1% | 367 € |
Leuven | Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart | 0% / 50% | 7% | -1% | 298 € |
Halle | Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria | 0% / 50% | 6% | 0% | 308 € |
*6 implantations en région bruxelloise et dans le Brabant Wallon
** Dans certains hôpitaux, la déclaration d’admission varie selon les sites, les services ou les chambres doubles ou communes
2. Le coût d’une hospitalisation en chambre individuelle augmente
Le prix d’une hospitalisation avec nuitée dans une chambre individuelle continue à augmenter. En 2010, les membres MC ont payé en moyenne 1.250 euros par admission, quatre fois plus que dans une chambre double ou commune (voir le graphique 1). C’est 13 euros de plus qu’en 2009 (+1%). Cette augmentation est à attribuer entièrement à l’augmentation des suppléments d’honoraires (+2%).
Il y a quelques établissements chez qui l’augmentation est spectaculaire. Le Centre Hospitalier Universitaire Tivoli investit le Top 10 et demande en moyenne 500 euros (!) de plus qu’en 2009 en suppléments d’honoraires en chambre individuelle. L’hôpital bruxellois CHI Edith Cavell (CHIREC) reste le champion des factures élevées pour des traitements comparables. Ceci est visible dans la colonne ‘% suppléments d’honoraires moyen’ tant dans le tableau 1 que 2.
Tableau 2 : Top 10 des hôpitaux avec les suppléments d’honoraires (en %) en chambres individuelles en 2010 les plus élevés
Commune | Nom de l’institution | % suppléments d’honoraires maximum | % suppléments d’honoraires moyen | Croissance suppléments d’honoraires en 2010 | Facture totale moy. du patient |
Bruxelles* | C.H. Interrégional Edith Cavell (CHIREC) | 400% | 165% | 5% | 2.747 € |
Liège | Centre Hospitalier St. Vincent & Ste. Elisabeth | 250% | 152% | 9% | 2.218 € |
Bruxelles | Cliniques Universitaires Bruxelles Hôpital Erasme | 300% | 149% | 25% | 3.289 € |
Bruxelles | Clinique Ste. Anne - St. Rémi | 300% | 142% | 1% | 2.576 € |
Baudour | RHMS - Clinique Louis Caty | 200% | 140% | 21% | 2.248 € |
Bruxelles | Cliniques Universitaires St.-Luc | 300% | 134% | 20% | 3.463 € |
La Louvière | Centre Hospitalier Universitaire Tivoli | 300% | 130% | 44% | 2.081 € |
Gosselies | Clinique Notre-Dame de Grâce | 250% | 121% | -14% | 1.970 € |
Ottignies | Clinique St. Pierre | 200% | 121% | 7% | 2.147 € |
Charleroi | Grand Hôpital de Charleroi | 200% | 115% | 2% | 2.303 € |
*6 implantations en région bruxelloise et dans le Brabant Wallon
Ce petit groupe d’hôpitaux éclipse le groupe beaucoup plus important de ceux chez qui les factures restent stables d’année en année. Dans le tableau 3 se trouve le Top 10 des hôpitaux les moins chers en chambre individuelle. Remarquons la grande diminution de deux d’entre eux.
Tableau 3 : Top 10 des hôpitaux avec les suppléments d’honoraires (en %) en chambres individuelles en 2010 les moins élevés
Commune | Nom de l’institution | % suppléments d’honoraires maximum | % suppléments d’honoraires moyen | Croissance suppléments d’honoraires en 2010 | Facture totale moy. du patient |
Torhout | St.-Rembertziekenhuis Vzw | 100% | 21% | 2% | 546 € |
Antwerpen | Universitair Ziekenhuis Antwerpen | 150% | 26% | 2% | 868 € |
Namur | Clinique St.-Luc | 100% | 32% | 2% | 1.035 € |
Nivelles | Centre Hospitalier Tubize - Nivelles | 100% | 33% | 0% | 904 € |
Ieper | Jan Yperman Ziekenhuis Vzw | 100% | 33% | 1% | 774 € |
Dendermonde | Algemeen Ziekenhuis St. Blasius | 100% | 33% | -10% | 757 € |
Arlon | Cliniques du Sud-Luxembourg | 200% | 35% | -31% | 696 € |
Izegem | St.-Jozefkliniek Vzw | 100% | 36% | 3% | 778 € |
Leuven | Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart | 100% | 37% | -5% | 840 € |
Tongeren | Algemeen Ziekenhuis Vesalius | 100% | 38% | 0% | 772 € |
3. La différence entre chambre individuelle et chambre double ou commune s’agrandit
La différence de coût à charge du patient entre une admission en chambre individuelle et une admission en chambre double ou commune augmente chaque année. En 2004, le patient payait trois fois plus en chambre individuelle qu’en chambre double ou commune, en 2010 c’est maintenant largement quatre fois plus.
Beaucoup de patients pensent que cette différence de prix est entièrement couverte par leur assurance hospitalisation. Ce n’est malheureusement que partiellement vrai. Toutes les assurances hospitalisation ne couvrent pas la totalité des coûts en chambre individuelle. Un coût résiduel de 400 euros à charge du patient après l’intervention de son assurance hospitalisation n’est pas une exception. De plus, dans tous les cas, in fine ce sont toujours les patients qui paient. Les primes des assurances hospitalisation augmentent systématiquement en lien avec la hausse des factures patients, et bon nombre de polices d’assurance contiennent une série d’exclusions, des franchises et des plafonds d’intervention.
Seul un quart de cette différence entre types de chambre peut être expliqué par des suppléments de chambre plus élevés (en moyenne 210 euros par admission en chambre individuelle), les trois quarts restants proviennent des suppléments d’honoraires. En chambre individuelle, le patient paie près de 700 euros de plus en suppléments d’honoraires qu’en chambre commune (Voir tableau annexe 1). Ceci pose naturellement question quant à la différence de comportement des médecins envers leurs patients, selon que ceux-ci résident en chambre individuelle ou en chambre double ou commune.
4. Le nombre d’hospitalisations stagne
Le nombre total d’hospitalisations augmente en 2010 de moins d’un pourcent. Ceci alors que lors des 15 dernières années l’augmentation était souvent supérieure à 3 pourcents, et dépassait même les 6 pourcents certaines années. Cette tendance est principalement déterminée par les hospitalisations non-chirurgicales de jour. La forte croissance des admissions ces dernières années est brusquement stoppée en 2010. L’explication de cet arrêt est règlementaire. Certaines interventions, qui étaient auparavant considérées comme hospitalisations de jour, sont maintenant facturées comme prestations ambulantes (entre autre le nettoyage d’un « port-à-cath », support à cathéter implanté chez les patients recevant régulièrement des injections intraveineuses). Nous n’avons semble-t-il toujours pas atteint de plafond malgré les 4,7 millions d’hospitalisations en Belgique. Le nombre d’hospitalisations de jour pour dialyse et traitement de la douleur augmente encore de 4% par an. En comparaison, en 1995, nous comptions seulement 2,6 millions d’hospitalisations.
5. Médicaments non remboursables
Le coût à charge du patient pour les médicaments non remboursables (par exemple : les anti-douleurs) reste très stable d’année en année, en moyenne 30 euros par admission, mais subit de larges variations entre patients. Cette variation est visible dans le graphique 6.
La moitié des patients paient moins de 12 euros pour les médicaments non remboursables. Pour 90 pourcents d’entre eux, cette rubrique de la facture reste sous les 65 euros. Moins d’un pourcent des patients ont une facture de médicaments supérieure à 1.000 euros, qui peut culminer autour 9.000 euros, voir dans les cas extrêmes à 20.000 euros.
Cette lourde charge pour une minorité se prête donc parfaitement à une répartition solidaire sur tous les patients.
6. Revenus totaux des hôpitaux et part du patient
La masse totale des honoraires a diminué en 2010, suite à une rationalisation du financement des prestations de laboratoire (biologie clinique) représentant une économie de 35 millions d’euros pour l’assurance soins de santé obligatoire. S’y ajoute également une diminution du budget de l’imagerie médicale (-28 millions). Malgré tout, la part des honoraires que conservent les médecins a augmenté par rapport à 2009. L’économie a donc été principalement ressentie par les gestionnaires hospitaliers, et moins par les médecins eux-mêmes, qui voient leurs revenus encore augmenter de 3,2% (chiffres étude MAHA). De plus, les patients paient globalement 3% de plus en suppléments d’honoraires qu’en 2009.
Le patient paie donc plus pour les honoraires mais moins pour les suppléments de chambre et de matériel. La part du patient dans les revenus totaux des hôpitaux est globalement plus petite. Elle représente 8,5% en 2010, toutes prestations ambulantes réalisées à l’hôpital exclues.
Le graphique 7 présente une vue des grandes sources de financement des hôpitaux généraux (hormis prestations ambulantes à l’hôpital). L’assurance soins de santé obligatoire représente la part la plus importante, via le Budget des Moyens Financiers (BMF) pour 5,8 milliards d’euros, 2,9 milliards d’euros de remboursements d’honoraires et 1,3 milliard d’euros pour les médicaments, les implants et le matériel médical (‘pharmacie’ : 0,5 milliard). Le montant total payé de leur poche par tous les patients hospitalisés s’élève à 1 milliard d’euros en 2010, ce qui représente 8,5% du coût total.
7. Grandes différences tarifaires entre la chirurgie, la médecine interne, la pédiatrie, la gynécologie et la gériatrie
Certains montants moyens cachent parfois de grandes disparités entre les services d’un même hôpital. Le prix moyen d’une admission pour intervention chirurgicale, intervention de médecine interne, intervention pédiatrique, accouchement ou séjour en gériatrie s’élevait en 2010 à respectivement 662, 258, 241, 921 et 425 euros (Voir tableau annexe 1). Deux admissions sur cinq comportent une intervention chirurgicale.
Les suppléments d’honoraires sont plus élevés dans les services de chirurgie et de gynécologie qu’en pédiatrie et en gériatrie. Dans l’ensemble, les suppléments sont essentiellement facturés pour les « interventions techniques » (exemple : anesthésie ou interventions chirurgicales). On constate dès lors de grandes inégalités dans le remboursement des différentes spécialités. Ces dernières années, de gros efforts ont toutefois été réalisés pour supprimer ces différences, en garantissant par exemple une meilleure indemnisation des gériatres et des pédiatres. Le graphique 8 montre l’évolution des suppléments d’honoraires pour ces 5 services pour une hospitalisation avec nuitée.
Nous remarquons également une grande différence entre services au niveau des suppléments de chambre. En gynécologie, le supplément de chambre s’élève en moyenne à 174 euros par admission, contre une moyenne, tous services confondus de 53 euros. Ceci est lié au plus grand nombre de chambres individuelles en maternité. C’est compréhensible, car les futurs parents préfèrent accueillir leur enfant dans l’intimité.
Dans certains hôpitaux, ce souhait particulier est utilisé pour facturer des suppléments de chambre et d’honoraires. De ce fait, avec les suppléments d’honoraires, accoucher à l’hôpital n’est pas bon marché. Pour un accouchement naturel (pas de césarienne), vous payez en moyenne 211 euros en chambre double ou commune mais 1.175 euros dans une chambre individuelle ! Les différences entre hôpitaux sont marquées, et pour la chambre individuelle chaque région semble suivre sa propre tendance. La Flandre compte le plus grand nombre d’admissions en chambre individuelle. Mais celles-ci sont meilleur marché qu’en Wallonie ou à Bruxelles, même si le prix a augmenté (en moyenne 1.058 euro en 2010, +22 euros). En Wallonie, la moyenne est de 1.491 euros pour un accouchement naturel en chambre individuelle, ce qui est 13 euros de moins que l’année passée. Bruxelles, où se situent les hôpitaux les plus chers, voit le prix augmenter de 40 euros, avec une moyenne de 2.064 euros.
Certains hôpitaux mènent toutefois une politique tarifaire plus modérée. Le tableau 4 reprend les 10 hôpitaux présentant la facture la moins chère pour un accouchement en 2010.
Tableau 4 : les 10 hôpitaux les moins chers pour un accouchement naturel en chambre individuelle
Commune | Nom de l’institution | Montant (euro) Supplém. d’honoraires | Montant (euro) Supplém. chambre | Montant (euro) Total patient |
Edegem | UZ Antwerpen | 292 € | 210 € | 757 € |
Dendermonde | AZ St. Blasius | 504 € | 96 € | 796 € |
Torhout | St. Rembertziekenhuis | 407 € | 142 € | 806 € |
Maaseik | Ziekenhuis Maas en Kempen | 479 € | 163 € | 857 € |
Deinze | St. Vincentius Ziekenhuis | 584 € | 86 € | 867 € |
Auvelais | CHR du Val de Sambre | 480 € | 234 € | 879 € |
Izegem | St. Jozefskliniek | 500 € | 133 € | 885 € |
Leuven | UZ KULeuven | 308 € | 329 € | 893 € |
Turnhout | AZ Turnhout | 577 € | 130 € | 893 € |
Oostende | AZ St. Jan Brugge-Oostende (Campus Henri Serruys) | 552 € | 134 € | 923 € |
Remarquons encore que l’usage de matériel médical et d’implants est beaucoup plus fréquent en chirurgie, où ces rubriques constituent 23% des frais des patients (soit 151 euros).
Les médicaments non remboursables sont plus rares en pédiatrie (10 euros pour une moyenne de 30 euros) et le ticket modérateur des honoraires est le plus élevé en gériatrie (39 euros contre une moyenne de 17 euros), car la durée de séjour est plus importante que dans les autres services.
8. Évolution des frais de matériel médical
Au 1er février 2010, le remboursement du matériel médical invasif (exemple : mini-caméras pour opérations endoscopiques) et de matériel de viscéro-synthèse (exemple : clips utilisés au lieu de points à l’intérieur d’une plaie pour accélérer la guérison) a été augmenté. A partir de cette date, l’assurance soins de santé obligatoire couvre 45% du prix au lieu de 20%.
9. Hôpital de jour
En hôpital de jour, le patient retourne à la maison après son intervention, et ne loge pas à l’hôpital. Il peut s’agir d’une dialyse rénale, d’un traitement contre la douleur chronique ou d’une chimiothérapie pour le traitement du cancer (hôpital de jour non chirurgical), ou encore d’un traitement contre l’infertilité, une opération endoscopique ou une intervention orthopédique…
Depuis 2001, le nombre d’interventions en hôpital de jour dépasse le nombre d’hospitalisations classiques. La facture en hôpital de jour est un peu inférieure à celle de l’hôpital classique. La facture moyenne, en 2010, pour un hôpital de jour non chirurgical, s’élève à 43 euros, contre 124 euros en hôpital de jour chirurgical.
La tendance au niveau des types de chambres et des suppléments d’honoraires est la même. Il y a clairement une différence de prix si le patient séjourne dans une chambre individuelle plutôt que dans une chambre commune. Le coût moyen d’une intervention chirurgicale en hôpital de jour s’élève ainsi à 32 euros en chambre double ou commune, mais est dix fois plus élevée en chambre individuelle, à savoir 321 euros.
Enfin, la part des suppléments dans la facture de l’hôpital de jour est un peu plus élevée qu’en hôpital classique. Les suppléments représentent jusqu’à 92% de la facture en hôpital de jour non chirurgical en chambre individuelle et 50% en chambre double. En hôpital classique, il s’agit respectivement de 84% et de 36%.
En 2010, nous constatons des changements pour certains types spécifiques d’interventions (voir graphiques 13 et 14).
En ophtalmologie, la facture a baissé de 22 euros suite à une diminution de coût du matériel (tickets modérateurs -15% et suppléments -13%) et des médicaments non remboursables (-16%). Ceci est la conséquence de l’intégration du coût de matériel spécifique dans le forfait couvert par l’assurance soins de santé obligatoire. Cela concerne entre autre la solution salée (BSS, balanced salt solutions) utilisée pour maintenir l’humidité de l’œil durant l’opération.
Les interventions gynécologiques en hôpital de jour sont plus chères suite à une augmentation des ‘frais divers’ (+10%). Vraisemblablement, la cause en est du nouveau matériel non encore remboursé. On retrouve dans ces interventions gynécologiques l’ablation de polypes ou de myomes (tumeurs bénignes), l’enlèvement d’ovaires ou de l’endomètre.
En traitement du cancer, la facture des médicaments non-remboursables diminue. Pour le patient, l’addition n’est pas nécessairement plus faible, puisqu’ il devient de plus en plus courant de demander au patient d’apporter lui-même ses médicaments.
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